République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Industrie et des Mines

Agence Nationale d'Intermediation et de Régulation Foncière
Atelier de sensibilisation sur les zones industrielles durables
Visite de travail d'une délégation de l’ANIREF en Tunisie (AFI)

 I - Foncier :

 

a - Textes législatifs :

 

Texte Document
Ordonnance n° 75-74 du 12-11- 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier. fichier PDF
Loi 90-25 du 18-11-1990, modifiée et complétée, portant loi d’orientation foncière. fichier PDF
Loi 90-29 du 1-12-1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement  et l’urbanisme. fichier PDF
Loi 90-30 du 01-12-1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale. fichier PDF
Loi 91-11 du 27-4-1991, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. fichier PDF
Décret législatif 93-03 du 01-03-1993 modifié et complété, relatif à l’activité immobilière fichier PDF
Loi 01-20 du 12-12-2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. fichier PDF
Loi 02-08 du 08-05-2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement. fichier PDF
Ordonnance 08-04 du 01-09-2008 fixant les conditions  et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à la réalisation de projets d’investissement. fichier PDF

 

b - Textes réglementaires :

 

Texte Document
Décret n° 76-62 du 25-03-1976, modifié et complété relatif à l’établissement du cadastre général. fichier PDF
Décret n° 76-63 du 25-03- 1976 relatif à l’institution du livre foncier. fichier PDF
Décret  exécutif  n°  91-175  du  28-05-1991 définissant les règles générales     d’aménagement, d’urbanisme et de construction. fichier PDF
Décret exécutif n° 15-19 du 25-01-2015, modifié et complété, fixant les modalités d’instruction et de délivrance du certificat d’urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir. fichier PDF
décret exécutif n° 91-177 du 28-05-1991 fixant les procédures d’élaboration  et  d’approbation  du  plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le contenu des   documents y  afférents. fichier PDF
Décret exécutif n°91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans d’occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents. fichier PDF
Décret-exécutif n°91-454 du 23-11-1991 fixant les modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat. fichier PDF
Décret exécutif n°07-119 du 23-04-2007 portant création de l’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation  Foncière et fixant ses statuts. fichier PDF
Décret exécutif n° 12-126 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-119 du 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 portant création de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière et fixant ses statuts. Fichier PDF
Décret exécutif n° 09-18 du 20-01-2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier. fichier PDF
Décret exécutif n°09-152 du 2-05- 2009, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation de projets d’investissements. fichier PDF
Décret exécutif n°09-153 du 02-05-2009 fixant les conditions et modalités de concession et de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques. fichier PDF
Décret exécutif n° 12-126 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-119 du 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 portant création de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière et fixant ses statuts. Fichier PDF

 

 

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