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Journée d’études sur le foncier industriel et l’investissement
Regroupement périodique des Directeurs régionaux
L’ANIREF présente aux journées de l'investissement de Constantine

Modalités d'accès au foncier industriel

investisseur

Vous êtes investisseur et vous êtes à la recherche d'un terrain à usage industriel pour l'implantation de votre projet en Algerie, l'ANIREF est à votre service pour vous orienter...(détails)

 

Observatoire  du foncier économiqueImage observatoire

La mise en place d’un observatoire du marché du foncier économique est une des missions statutaires de l’Agence. Sa mise en place et son actualisation a pour objectif d’informer l’instance décisionnelle concernée de toute donnée relative à l’offre et à la demande foncière...(détails)

 

II- Investissement :

 

a - Textes législatifs :

 

Texte Document
Ordonnance n° 01-03 du 20-08-2001, modifiée et complétée, relative au développement de l'investissement. fichier PDF
Ordonnance n°09-01 du 22-07-2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. fichier PDF

 

b - Textes réglementaires :

 

Texte Document
Décret exécutif n° 06-355 du 09-10-2006, modifié et complété, relatif aux attributions, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil National de l'Investissement (CNI). fichier PDF
Décret exécutif n° 06-356 du 09-10-2006, modifié et complété, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Développement de l'investissement (ANDI) fichier PDF
Décret exécutif n° 06-357 du 09-10-2006, modifié et complété,  portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière d'investissement. fichier PDF
Décret exécutif n° 07-08 du 11-01-2007 fixant la liste des activités, des biens et services exclus des avantages fixés par l'ordonnance n°01-03 du 20-08-2001, modifiée et complétée, relative au développement de l'investissement. fichier PDF
Décret exécutif n° 07-298 du 27-09-2007 fixant le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d'investissement fichier PDF
Décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant crÈation, missions et organisation de la direction de wilaya de  l'industrie et des mines. fichier PDF
Décret n° 12-176 du 11/04/2012, portant déclaration d’utilité publique  l’opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas du pays. Fichier PDF

Nouvelle carte interactive des zones industrielles

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La démarche de l’ANIREF pour la Promotion Foncière

parc industriel

La démarche de l’ANIREF pour la Promotion Foncière.

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Fiches techniques des nouvelles zones industrielles

fiche technique

Cliquez pour consulter les fiches techniques des nouvelles zones industrielles en projet.

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